Conditions générales de vente et de prestations de services le Sens de l'Eau

Les conditions générales du contrat de vente et de prestations de services qui suivent s’appliquent à toutes les souscriptions passées entre:

 

-D’une part la Société Civile de Moyens à capital variable et initial de 12000€ – dont le siège social est au 347 route de Seigneurdieu 26400 EURRE – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le n°Siren 521 924 563,

 

-Et d’autre part le souscripteur (ci-après désigné le «client»)

 

Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre du «contrat de vente et de prestations de services». Toute souscription à ce contrat implique la prise de connaissance préalable des présentes Conditions Générales ainsi que l’acceptation du client de l’intégralité de leur contenu :

 

-Le client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire notamment d’avoir la majorité et la capacité légales.

 

-Le client est responsable de son groupe, et à ce titre s’engage à transmettre toutes les informations décrites dans ce contrat à l’ensemble des participants et avant le début de la prestation de canyoning.

I Definitions

● “Le Sens de l’Eau” : nom de la Société Civil de Moyens par laquelle se réalise la vente et la gestion des réservations des activité de canyoning en Sierra de Guara et dans les Pyrénées.

● “Client” : personne physique désignée dans le formulaire de réservation par « nom et prénom » qui effectue la réservation. Cette personne est responsable de tous les participants de son groupe.

● “Participants” : personnes physiques désignées dans le formulaire de réservation qui constituent le groupe dans son ensemble (le client, la personne physique désignée dans le formulaire de réservation par « nom et prénom » qui effectue la réservation, inclus).

● “Prestation de canyoning” : le canyoning est une activité de pleine nature consistant à progresser à pied dans le lit d’un cours d’eau en suivant un itinéraire établi à l’avance et en alternant nage, sauts, marche et rappels. La prestation de canyoning commence au départ de la marche d’approche (au moment de quitter la dernière voiture du groupe), et se termine à la fin de la marche de retour (au moment de retrouver la première voiture du groupe).

● “Moniteur” : Encadrant professionnel de l’activité canyoning diplômé indépendant.

II MODALITÉS DE RÉSERVATIONS DES PRESTATIONS DE SERVICE DU SENS DE L'EAU

Pour valider la réservation le client doit :Pour valider la réservation le client doit :remplir dans son ensemble le formulaire de réservation ;cocher la case : « je reconnais avoir lu et accepté les « Conditions Générales du contrat de vente et de prestations de services Le Sens de l’Eau » ; cliquer sur le bouton « Finaliser ».
● Pour les groupes institutionnels, des arrhes de réservation non remboursables de 20 % du montant total, peuvent être demandés pour valider la réservation.
● Pour les groupes individuels, la réservation se réalise sans arrhes.

III DATES D'EFFET ET DUREE DU CONTRAT

● Le Contrat prend effet concomitamment à la validation du formulaire de réservation par le client sur le site internet www.lesensdeleau.fr et se termine à fin du dernier canyon parcouru par l’ensemble des participants du groupe, décrits dans la réservation.

IV OBLIGATIONS DU SENS DE L'EAU ENVERS LE CLIENT ET LES PARTICIPANTS

● Suite à la réservation en ligne du Client, Le Sens de l’Eau s’engage à envoyer un message automatique par mail: « le résumé de la demande de réservation », précisant les informations relatives au groupe ainsi que le coût total de la prestation.

● Le Sens de l’Eau s’engage à répondre dans les plus brefs délais, par un message de validation de la réservation par mail, pour valider ou invalider la demande de réservation, comportant un lieu et horaire de rendez-vous. Cette obligation disparaît en cas de non-réception du message de réservation pour une raison indépendante de sa volonté (problème de connexion internet, message considérés comme SPAM etc…).

● Le Sens de l’Eau s’engage à ne céder en aucun cas à des tiers, les informations concernant le client et les participants.

● Une fois la réservation validée par un l’Email « message de validation de réservation », le Sens de l’Eau s’engage à mettre tout en œuvre pour la réalisation de la prestation de services, que le client a réservée.

● Le Sens de l’Eau s’engage à fournir le matériel technique de canyoning adéquat à la réalisation de la prestation de services, à tous les participants à l’activité.

● Le Sens de l’Eau s’engage à vérifier les informations légales concernant le moniteur professionnel qui encadre le groupe du client : diplôme professionnel à jour, assurance Responsabilité Civile professionnelle, compétence et capacité à exercer cette fonction d’encadrement sportif.

● Le Sens de l’eau s’engage à fournir à tous les participants une assurance « Individuelle accidents clients » pour couvrir un accident ou incident qui n’engagerait pas la responsabilité personnelle du moniteur et qui ne serait pas couvert par l’assurance propre du participant.

● Le Sens de l’Eau s’engage à déclarer à son assureur, tout événement mettant en cause sa propre responsabilité civile.

V OBLIGATIONS DU CLIENT ET DES PARTICIPANTS ENVERS LE SENS DE L'EAU

●Le client garantit l’exactitude des informations personnelles transmises concernant la totalité des membres du groupe, et notamment :

Les nom et prénom,Un numéro de téléphone et adresse Email valides, la ou les date(s) de l’activité, le niveau du groupe (Peu sportif – sportif – hétérogène), les mensurations exactes de chaque participant.

● Le client s’engage à ce que lui-même et tous les Participants du groupe, soient en bonne condition physique pour la pratique du canyoning, et soient à l’aise dans le milieu aquatique (pas de peur de s’immerger dans l’eau).

● Les participants s’engagent à se munir du matériel suivant : un maillot de bain, des chaussures fermées avec un bon maintien de la cheville (type baskets ou chaussures de marche), un pique-nique pour le midi et un litre d’eau par personne.

● En cas de problème médical, les participants doivent obligatoirement en informer le moniteur responsable du groupe, le matin même de la sortie et assurer qu’il n’y ait pas de contre-indication médicale à la pratique du canyoning.

● Les participants s’engagent à ne pas être sous l’emprise de drogues, d’alcool, ou autres médicaments, pouvant altérer leur capacité de compréhension et leur capacité physique. Les participants sont responsables de la prise de médicaments pendant toute la durée de la prestation.

● Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité qui leur seront transmises par le moniteur professionnel responsable du groupe, pendant toute la durée de la prestation.

● Conditions spéciales pour les canyons experts : les participants doivent obligatoirement avoir une très bonne expérience du canyoning avec rappel, et déclarent n’avoir aucune lésion et blessure aux membres inférieures (chevilles, genoux, hanches etc…) qui ralentirait la progression du groupe. Le Sens de l’Eau demande la réservation au préalable d’un canyon classique avec l’équipe du Sens de l’Eau, afin d’évaluer le niveau et la capacité physique des participants.

VI ANNULATIONS ET GARANTIES

● Suite à la réservation du client et à la réception du message « résumé de la demande de réservation », Le Sens de l’Eau ne garantit pas la disponibilité sur les dates souhaitées. La réservation sera validée à partir du moment où le client reçoit le message de validation de la réservation.

● Le Sens de l’Eau a une obligation de moyens mais pas d’obligation de résultats. En d’autres termes, Le Sens de l’Eau ne peut pas garantir la réalisation d’une prestation parfaite, mais mettra tous ses moyens en œuvre pour y parvenir. Le Sens de l’Eau ne peut pas notamment garantir la constance des éléments naturels : couleur de l’eau, température de l’eau, aléas météorologiques etc …

● Annulation à l’initiative du Sens de l’Eau ou du moniteur indépendant : si les conditions de niveau d’eau ou météorologiques mettent en péril la sécurité des participants, ou bien si le moniteur estime qu’il y a danger pour les participants du fait d’un niveau physique estimé insuffisant, le Sens de l’Eau se réserve le droit d’annuler la sortie à tout moment. L’annulation de la prestation de canyoning entraîne l’annulation de l’obligation de paiement de la prestation, sauf dans le cas où l’activité aquatique est déjà commencée (c’est-à-dire à partir du moment où les participants s’immergent dans l’eau en combinaisons néoprène).

● Annulation à l’initiative des client/participants : en cas d’annulation ou modification moins de 3 jours avant la sortie, le Sens de l’Eau se réserve le droit de demander une compensation d’annulation de 20 € par personne et par canyon, ou bien modifier les conditions du service.

VII PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENTS

  • Le tarif des canyons classiques est de 55 € par jour et par personne, et 50 € par jour et par personne pour les groupes constitués d’au moins 6 personnes.

 

  • Le tarif des canyons experts est de 85 € par jour et par personne, et 80 € par jour et par personne pour les groupes constitués d’au moins 6 personnes.

 

  • Les participants s’engagent à régler intégralement la prestation à la fin de celle-ci. Le Client est responsable du règlement de tous les participants de son groupe (entre lesquels il existe une solidarité de paiement) et s’engage à couvrir la défaillance éventuelle et le non paiement de l’un ou de plusieurs des participants.

Des poursuites judiciaires pourraient être engagées en cas de non règlement des sommes dues (prestation canyoning ou compensation d’annulation).

 

  • Le paiement s’effectue sur place par chèques, espèces ou chèques-vacances.

 

  • Toute réduction ne pourra être maintenue en cas d’annulation d’une des journées réservées, ou en cas de désistement d’une ou plusieurs personnes du groupe.

VIII DISPOSITIONS DIVERSES

  • Correspondances et réclamations :

Toute demande de renseignements, informations complémentaires, demande concernant les prestations de services du Sens de l’Eau, doit être exclusivement adressée à LE SENS DE L’EAU 347 Route de Seigneurdieu 26400 EURRE

Téléphone : 07 84 38 39 81. De juillet à août, permanence téléphonique uniquement de 17h à 21h.

 

  • Le Sens de l’Eau n’est pas responsable des objets emportés par les participants dans le canyon pendant toute la durée de la prestation (téléphone portable, montre, go pro, appareils photographiques etc…). Les bidons dont l’étanchéité absolue ne peut pas être garantie sont uniquement réservés pour les provisions de pique-nique.

 

  • « Droit à l’image » : toutes les images des participants en (photographies ou vidéos) prises pendant la prestation par le moniteur, pourront être utilisées par Le Sens de l’Eau, avec l’accord tacite des personnes filmées ou photographiées, sous réserve qu’elles ne soient ni dégradantes, ni dévalorisantes. Un participant peut toujours s’opposer à cette règle par simple demande écrite.

Contact

• PAR TELEPHONE :  07 84 38 39 81

 

Nous répondons à tous vos messages dans les 24h.

 

Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délais, vérifiez dans le dossier courriers indésirables de votre boite mail et/ou contactez-nous directement par téléphone.

• Par email :